Les chambres d’hôtes des Hauts d’Avignon sont conformes aux dispositions des articles D. 324-13 et D. 324-14 du code du tourisme.
Les Hauts d’Avignon sont exploités de façon commerciale par une SCI pour la location de chambres d’hôtes (société inscrite au RCS, numéro de SIRET 981982142 00018) et par une SAS pour les prestations para-hôtelières et autres services (société inscrite au RCS, numéro de SIRET 982044323 00011) soumise au régime de la TVA.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet d’informer notre clientèle sur les conditions et modalités d’hébergement, de réservation, de paiement, d’annulation de réservation, les responsabilités des parties, les règles de la maison, ainsi que la gestion des données que nous collectons dans le cadre de notre activité professionnelle.
Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les informations présentes sur ce site officiel prévalent sur toutes celles diffusées par nos partenaires, y compris pour la politique de réservation et d’annulation.
L’acceptation par les Hôtes des Conditions Générales de Vente (CGV), des règles de la maison, des modalités de réservation, de paiements, de la politique d’annulation sont le prérequis à l’établissement d’un contrat de location aux Hauts d’Avignon.
Le paiement de l’acompte à la réservation vaut contrat de location, et signifie que les hôtes ont acceptés les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et les règles de la maison pour la location des chambres d’hôtes, la restauration, les consommations ou les services, ainsi que leur consentement pour l’utilisation des données personnelles que vous nous communiquez.
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Assurance
Le locataire atteste être couvert par une assurance responsabilité couvrant sa propre responsabilité.
Les Hauts d’Avignon atteste être couvert par une assurance couvrant sa Responsabilité Civile Professionnelle découlant de son activité de chambres d’hôtes.
